Recours déposé!

Publié le par stop-avions

Le nouveau recours de l'ONASA à l'encontre des deux arrêtés du 5 septembre 2012 (identiques sur le fond à ceux du 15 novembre) ont été déposés au service contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre.

N'hésitez pas à apporter votre aide à l'ONASA en leur faisant un don même minime (Voir le bulletin de don), ou tout simplement en adhérant pour l'année 2012/2013 Inscrivez-vous

 

 

 

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